Arcade Accounting - Questions fréquentes
Travailleur autonome ou Employé?
Comme on le sait, un travailleur peut être considéré comme un salarié ou comme un travailleur autonome. La relation qui prévaut entre le travailleur et la personne qui donne le travail est important pour déterminer le statut d’un travailleur. Évidemment, les conséquences fiscales et sociales ne seront définitivement pas les mêmes selon que le travailleur est un salarié ou un travailleur autonome.
Lorsqu’il s’agit de déterminer si un travailleur est un employé du payeur ou s’il est un travailleur autonome, les autorités fiscales fédérales et provinciales utilisent une liste de critères qui sont basés sur des décisions qui ont été rendues par les tribunaux (jurisprudence).
Les principaux critères utilisés par les autorités pour faire la distinction sont :
- Le critère de contrôle : une personne est un employé à la condition que celui qui lui donne à faire un travail a la capacité de contrôler et diriger (donner des ordres) ce travail, sinon cette personne est qualifie de travailleur autonome.
- Le risque de profits et de pertes : si dans la prestation des services de la personne qui effectue le travail il y a la présence d`un risque réel de perte et de la notion de responsabilité, elle est aussi qualifiée de travailleur autonome. Par contre si la responsabilité et le risque est engendre par le donneur d`ouvrage la personne est en fait un employé.
- La propriété des équipements de travail : si l`équipement de travail est la propriété du travailleur il est considère comme un travailleur autonome.
- L’intégration du travailleur : si la personne travaille pour plusieurs clients, elle est aussi qualifie d`un travailleur autonome.
Évitez donc, si possible, de vous retrouver en plein milieu d’une zone grise et tout le monde sera heureux!.
Assurance Emploi et les liens de dépendance
Aux fins de la Loi sur l`assurance emploi, un assuré (la personne qui a le droit au chômage) s`entend d`une personne qui exerce ou qui a exercé un emploi.
Un employeur qui paie une rémunération a son employé a l`obligation en vertu de cette loi de retenir, pour le compte de son employé, un montant pour sa contribution au régime fédéral d`assurance emploi.
Il est important d`illustrer la complexité d`application et d`administration de cette loi dans son ensemble. Par exemple, il existe des emplois et paiements non assujettis aux cotisations d`assurance emploi.
L`un de l`emploi qui n`est pas assujetti a cette loi c`est l`emploi ou il y a lien de dépendance.
La question de savoir si des personnes ont entre elles un lien de dépendance est déterminée conformément a la Loi de l`impôt sur le revenu.
Bref, une personne qui est conjoint de l`actionnaire (époux), fille, fils etc. n`a pas le droit au chômage et par conséquence elle ne doit pas payer la contribution non plus.
De plus, une personne qui contrôle plus de 40% des actions votantes dans une société n`a pas aussi le droit au chômage.
Résidence principale versus immeuble a revenu
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence n`est pas automatiquement exempté d’impôt.
Premièrement, il est important de définir le terme « résidence principale ».
Généralement, une maison, un condo, un chalet peuvent se qualifier de résidence principale, mais différentes conditions doivent aussi être respectées pour qu’une résidence puisse se qualifier de « résidence principale » au sens des lois fiscales, soit:
- on doit en être propriétaire ou copropriétaire au cours de l’année;
- en utilisant le formulaire approprié, on doit désigner notre résidence à titre de « résidence principale » lors de sa vente
- la résidence doit être habitée au cours de l’année par le propriétaire, son conjoint ou son enfant notamment
En ce qui concerne la question de l’impôt, on n’a pas à payer d’impôt sur le gain réalisé lors de la vente de notre résidence principale.
Par contre, si on a une deuxième résidence qui est loue ou pas pendant des années antérieures et que on ne peut pas démontrer que c`est notre résidence principale, lors de sa vente on paye un impôt sur la moitie de la différence entre le montant de la vente et le montant de l`achat.
A titre d`exemple, si dans 2009 on a acheté une maison qui nous a coute $100.000 et dans 2011 on la vend pour de $150 000, le montant imposable ca va être 25 000, soit (150 000-100 000)/2.
